Andréa BIGOT

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Ma veille juridique est liée à ma veille technologique concernant les effets du télétravail sur la santé.
Nous verrons ici ce que dit la loi concernant les écrans et le bien-être des travailleurs.

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Les lois et les normes

L’article L4121-1 du Code du travail évoque la notion de bien-être au travail, en mettant notamment l’accent sur la santé physique et mentale des salariés.
La loi rappelle à cette occasion que l’employeur a l’obligation d’adapter les mesures aux circonstances.

La norme ISO 924 "Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation".
Elle concerne l'affichage, l'environnement et l'aménagement du poste, les dispositifs d'entrée et l'ergonomie du logiciel.

La norme ISO 9241-6 de Février 2000 est dédiée à la conception ergonomique des espaces de travail en bureaux.
Elle fixe les surfaces minimales pour les salariés dans ces espaces.

Source: Article L4121-1, Les normes

Les obligations de l'employeur (article L 4121-1)

En plus de la visite médicale individuelle, la protection de la santé des salariés fait partie de la prévention des risques professionnels.
L’employeur pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de maladie due à des conditions de travail.

Ses obligations:
  • - Il doit empêcher les risques sanitaires et les accidents
  • - Il doit veiller à l’aération des locaux conformément à l’article R 4222-4 du Code du travail
  • - Il doit équiper les locaux d’un matériel de premiers secours (article R 4224-14)
  • - Il doit aussi permettre aux salariés de prendre des repas dans des locaux différents (article R 3511-1 du Code de la santé publique)

Source: Les obligations, Article R 4222-4 du Code du travail, Article R 4224-14, Article R 4228-19, Article R 3511-1 du Code de la santé publique

Les directives

Directive 90/270/CEE du 29 mai 1990

Equipement d'écran d'affichage
  • - Fixe les exigences minimales de sécurité et de santé pour le travail
    avec des écrans de visualisation (faire des pauses, employés formés, examen des yeux...)
  • - Les employeurs sont tenus de procéder à une analyse des postes de travail
    afin d'évaluer les conditions de sécurité et de santé
  • - Les employeurs doivent prendre les mesures appropriées pour garantir que les postes
    de travail satisfont aux exigences minimales de la directive

Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989

"Directive-cadre"
  • - Concerne l'introduction de mesures visant à encourager l'amélioration
    de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  • - Obligation de l'employeur : éviter, évaluer et lutter contre les risques,
    adapter le travail à l'individu, trouver des alternatives aux matériels dangereux,
    informer et consulter les employés afin d’améliorer la sécurité
  • - Obligation du salarié: utiliser correctement les machines,
    informer en cas de problème, coopérer

Source: Directive 90/270/CEE , Directive 89/391/CEE

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